Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.art.fanny-koch.com entre :

L’artiste peintre Fanny KOCH
Adresse : 854 Route de Bémont – 74370 LES OLLIERES
Me contacter par email : imfannykoch@gmail.com
Suivi des commandes, Informations … :
Tél. 06 82 05 07 44

Numéro Siret : 539 776 252 00048

Ci-après dénommée Fanny KOCH et ses clients, dans le respect des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Fanny KOCH pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur son site. Fanny KOCH considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues.

Toute commande qui ne pourrait pas entrer dans ces conditions générales de vente peut éventuellement être considérée en établissant un contact téléphonique direct avec Fanny KOCH

2. Oeuvres

Les tableaux contemporains présentés sur le site www.art.fanny-koch.com correspondent à une sélection de toiles réalisées par l’artiste peintre Fanny KOCH.

Avant de passer commande, le client peut  à tout moment demander des renseignements complémentaires par téléphone ou par email en indiquant clairement la référence de la toile.

Tous les tableaux d’art vendus sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque tableau d’art existe en un seul et unique exemplaire. Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison d’un tableau non disponible sera irrecevable.

Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les tableaux proposés sur le site www.art.fanny-koch.com sont à retirer à l’adresse suivante : 854 Route de Bémont – 74370 LES OLLIERES France.

3. Droit à la propriété intellectuelle

Tous les tableaux présentés sur le site www.art.fanny-koch.com sont des pièces uniques réalisées par l’artiste peintre Fanny KOCH. L’acquisition d’une oeuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des oeuvres d’art devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste Fanny KOCH.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.art.fanny-koch.com .

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
– adresse électronique.

L’artiste peintre Fanny KOCH confirme par un mail l’acceptation de sa commande au client. Le retrait du tableau ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L’artiste peintre Fanny KOCH se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des oeuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste peintre Fanny KOCH s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, L’artiste peintre Fanny KOCH se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

L’artiste peintre Fanny KOCH ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du tableau, en cas de grève totale ou partielle de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).

L’artiste peintre Fanny KOCH répondra à la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un tableau le client en sera informé en visualisant sont panier et sera invité à modifier sa commande.

Si toutefois le client parvenait à commander un tableau non disponible, L’artiste peintre Fanny KOCH procédera à une annulation de commande, en informera le client par email et s’engage à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.

5. Prix

Les prix de chacun des tableaux présentés sur le site www.art.fanny-koch.com sont indiqués et payables en euros et applicables pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

En application de la loi du 12 mai 1980, l’artiste peintre Fanny KOCH conserve la propriété de l’oeuvres d’art jusqu’au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.

L’artiste peintre Fanny KOCH se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

6. Paiement

l’artiste peintre Fanny KOCH met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire le client sera transféré sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur le site www.art.fanny-koch.com. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). PAYPAL demandera au client de communiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos. La commande est enregistrée à validation du paiement.

LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client peut me régler par virement bancaire. Le client devra compléter son bon de commande mis à disposition en téléchargement sur le site dans la rubrique « Modes de paiement » afin de le transmettre par email ou par courrier à Fanny KOCH. A réception, Fanny KOCH traitera le dossier et rappellera au client par e-mail ses coordonnées bancaires ainsi qu’un numéro de commande à mentionner impérativement sur l’ordre de virement. La commande client sera définitivement validée à réception du règlement. Le client recevra alors un mail de confirmation. Pour obtenir mes coordonnées bancaires, merci de me contacter par mail : imfannykoch@gmail.com.

LE PAIEMENT PAYPAL
Le client peut régler en utilisant le mode de paiement sécurisé PAYPAL. Le client sera alors redirigé vers le prestataire PAYPAL qui vérifiera et garantira la confidentialité de la transaction. L’adresse mail du compte Paypal est fannykoch@hotmail.fr

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’artiste peintre Fanny KOCH se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si la société avait un doute quant à la solvabilité d’un client.

7. Livraison et disponibilité

Les oeuvres sont à venir retirer sur place, au 854 Route de Bémont – 74370 LES OLLIERES du lundi au samedi de 8h30 à 19h30.

8. Délai de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception du tableau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Fanny KOCH est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation.

9. Garantie

Toutes les œuvres d’art vendues sur le site www.art.fanny-koch.com  ont été réalisé par l’artiste Fanny KOCH en un seul et unique exemplaire. Le tableau est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter Fanny KOCH par email à l’adresse imfannykoch@gmail.com. La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe au produit ou d’un emploi inapproprié.

10. Données nominatives

L’artiste peintre Fanny KOCH utilise les informations personnelles vous concernant et collectées auprès de vous uniquement pour vous aider à communiquer avec nous. Fanny KOCH s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers, sauf en cas de demande expresse de votre part.

En application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Fanny KOCH, 854 Route de Bémont – 74370 LES OLLIERES ou par email, en indiquant son nom, prénom, adresse.

11. Droit applicable

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.